L’ALÉNA, cette bibitte méconnue

Auteur: 
Alexis R. Chevalier

Années 80. L’époque apparaît sombre pour plusieurs : la découverte du SIDA et la crise économique contribuent à un climat morose alors que l’URSS tombe en décrépitude. La croissance de l’après-guerre s’est envolée, emportant avec elle la prospérité et l’insouciance des hippies.

Naissance de l’ALENA sous anesthésie

L’ALENA est né dans ce contexte, alors que les gouvernements néolibéraux de Tatcher (elle affirme que la société n’existe pas et qu’un pays n’est qu’un ensemble de familles) et de Reagan (connu pour son fameux : Government is the problem) s’emploient à déréglementer l’économie et à réduire la taille de l’État.  Au Canada, Pierre-Elliot Trudeau, premier ministre de l’époque, mandate en 1982 une commission pour évaluer les perspectives économiques entre le Canada et les États-Unis dans un contexte de crise économique majeure. Même si la commission se voulait représentative de l’opinion de tous les Canadiens, elle choisit d’entre les 300 experts qu’elle a engagés. (Gélinas, 2015) À noter : Trudeau père était de tendance interventionniste, mais les conclusions de la commission publiées sous l’ère Mulroney, son successeur conservateur, sont directement inscrites dans la mouvance néolibérale. Voici quelques affirmations sur lesquelles se basait la commission :

  1. S’en remettre aux lois du marché

  2. Préférer les lois du marché à l’intervention de l’État

  3. Pratique le Darwinisme économique

  4. Être plus indépendants des États-Unis pour être moins vulnérables.

 

On peut reprocher à la commission son parti pris idéologique. « On aura remarqué dans ce dernier principe [4e affirmation] une formulation qui frise le langage orwellien : la dépendance, c’est la sécurité. Un pas de plus et la dépendance, c’est la liberté. » (Gélinas, 2015, p.36)

 

En 1994, le Mexique intégrera l’accord pour qu’il prenne la forme qu’on lui connaît actuellement.

 

Le fameux chapitre 11

Selon le sociologue Jacques Gélinas (2015), l’ALENA a été conclu à l’avantage des États-Unis et a fait triompher le néolibéralisme par la déréglementation du marché nord-américain. Les entreprises du Canada et des États-Unis ont notamment obtenu le droit de poursuivre les gouvernements qui maintiennent ou instaurent des politiques jugées excessives par ces entreprises. Ainsi, si une multinationale se sent lésée (lire ici qu’elle juge perdre du profit du fait d’une mesure gouvernementale), il est possible de demander réparation devant le tribunal de l’ALENA en vertu du chapitre 11 de l’accord. Il en ressort que les entreprises ont gagné grâce à cet accord un grand pouvoir face aux États.

C’est précisément ce qui s’est passé en 2009 avec AbitibiBowater alors en faillite : « La société papetière insolvable y [tenait] d'inscrire une réclamation d'au moins 300 millions de dollars contre Terre-Neuve pour l'expropriation de ses actifs industriels et forestiers, décrétée après la fermeture d'une usine dans cette province»(Valières, 2009). Cette entreprise étant incorporée dans le Delaware (résultat de la fusion de la papetière canadienne Abitibi-Consolidated et de l’américaine Bowater), il lui est possible de faire valoir ses intérêts auprès du tribunal de l’ALENA. En effet, elle juge avoir subi des préjudices au Canada lorsque le gouvernement de Danny Williams a fait appliquer une expropriation active après que la papetière eut annoncé la fermeture de sa papeterie à Grand Falls. La multinationale a parallèlement refusé de verser 28 millions d’indemnités de congédiement à ses emplois, sommes qui leur avaient été promises. Le versement était impossible puisque AbitibiBowater était en faillite à ce moment à cause de mesures judiciaires. (Valières, 2009)

La multinationale laissera 5 sites à décontaminer, pour une facture estimée de « 50 à 100 millions, mais peut-être plus. » (La presse canadienne, 2012) Au final, les demandes de décontamination de Terre-Neuve sont traitées comme des requêtes monétaires comme les autres puisque la cour a jugé que « Terre-Neuve s’était plus comportée comme un créancier que comme un organisme administratif qui cherche à faire exécuter ses ordonnances. » (La presse canadienne, 2012)

Bilan

L’ALENA donc fait perdre un grand pouvoir juridique aux États, transférant ce dernier aux entreprises américaines. La mondialisation et le néolibéralisme l’exigeaient. Mais obéir à ces lois améliore-t-il réellement le niveau et la qualité de vie des êtres humains ?

La question du bilan de l’ALENA a d’ailleurs été posée à Jean Chrétien (premier ministre canadien de 1993 à 2003) et à Bill Clinton (président démocrate de 1993 à 2000) lors d’une conférence à Montréal le 4 octobre dernier. Les deux anciens hommes d’État se sont entendus pour dire que du point de vue de l’économie, l’accord avait été très profitable aux deux partis. Selon Chrétien, « le commerce mondial crée beaucoup de richesse et de prospérité, mais elle est mal répartie ». (Gruda et Côté, 2017) Clinton a reconnu de son côté qu’il aurait fallu prendre en charge les perdants du libre-échange bien plus rapidement, ce qui n’a pas été fait avant l’an 2000 aux États-Unis.

Il est intéressant de voir que durant les deux mandats de Clinton, les États-Unis ont enregistré la meilleure performance économique de leur histoire : 116 mois de croissance ininterrompue. Cette croissance annuelle a été en moyenne de 4 % (en ce moment, elle tourne autour de 1,6 %). De plus, durant cette même période, le chômage a décru de 7,5 % à 5 % alors que le taux d’imposition pour les plus riches passait de 31 % à 40 % En Janvier 1993, le gouvernement américain accusait un déficit de 290 milliards de dollars (c’est-à-dire  que les dépenses pour cette année ont surpassé les revenus de 290 milliards). En Janvier 2000, ce même gouvernement enregistrait un surplus budgétaire de 237 milliards en plus d’avoir remboursé 363 milliards sur la dette. Le scénario avait été similaire au Canada bien qu’un peu moins fulgurant. (Décarie, 2017)

 

La plupart des dirigeants politiques et économiques s’entendent donc pour dire que le libre-échange est économiquement profitable pour tous (et toutes ?). Cependant, ce qui est bon pour l’économie l’est-il aussi pour les gens ?

 

Prochain article : L’OCDE et la mondialisation







Médiagraphie

 

Décarie, Jean-Philippe, « Le souvenir des beaux jours », La Presse, 5 octobre 2017

Gélinas, Jacques, « Le néolibre-échange, l’hypercollusion business-politique, Éditions Écosociété, Montréal, 2015, 190 p.

Gruda, Agnès, Côté, Charles, « L’ombre de Trump », La Presse, 5 octobre 2017

La presse Canadienne, « Faillite d’AbitibiBowater : Terre-Neuve devra se mettre en file pour se faire payer », Le Devoir, 8 décembre 2012

Vallières, Martin, « Une dispute avec Terre-Neuve pour AbbitibiBowater », La Presse, 24 avril 2009

 

 

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